Déposée le 28 juin 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGETPAR2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « DISTRIBOISSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGETPAR2 domicilié(e) 7, avenue Nobel,92390 VILLENEUVE LA GARENNE - 92390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 182 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGETPAR2 S/C Brasseries Kronenbourg Monsieur Frédéric DEBUS domicilié(e) BP 13,67037 STRASBOURG CEDEX 2 - 67037 - France.
La marque DISTRIBOISSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBOISSONS est expirée depuis le 28 juin 2014.
SOGETPAR2 a également déposé les autres marques suivantes : C.A.B. HORIZON
SOGETPAR2 Société par Actions Simplifiée - 7, avenue Nobel,92390 VILLENEUVE LA GARENNE - 92390 - France - SIREN 477182786
SOGETPAR2 S/C Brasseries Kronenbourg Monsieur Frédéric DEBUS - BP 13,67037 STRASBOURG CEDEX 2 - 67037 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573088 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Inscription le 4 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573087 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Transport de personnes ou de marchandises ; conditionnement de produits ; entreposage et emmagasinage de marchandises en vue de leur préservation ou gardiennage. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie…).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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